Article 1395 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Code général des impôts)

I. – (Abrogé).

II. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.