Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-2