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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-2