Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.