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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :
«


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Directeur des services pénitentiaires
de classe exceptionnelle

Directeur des services pénitentiaires
de classe exceptionnelle

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Directeur des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».