Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
Art. 1, Art. 3