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Article D232-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D232-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Le nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné au 3° de l'article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois.