Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D232-8-1