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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS , Sct. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins , Art. R5553-1, Art. R5553-2, Sct. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins , Art. R5555-1