Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966
Art. 3