Articles

Article R6123-32-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-32-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence :

1° Avec sa structure de psychiatrie, lorsqu'il est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ;

2° Avec un autre établissement de santé autorisé à exercer cette activité dans le cas contraire.