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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-3, Art. D471-4, Art. D472-5-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-2-2