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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 1