Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6121-7