Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
Les établissements classés fournissent annuellement au ministère chargé de la culture des données statistiques d'activité.