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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 13, Art. 13-1, Art. 20