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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 12