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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021
Art. 2