Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3221-3, Art. R6123-174