Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-29, Art. R162-29-1, Art. R162-33-1