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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-1-2