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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D614-45, Art. D614-46, Art. D614-50