Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte sont transférés à l'établissement mentionné à l'article 1er à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A cette même date, les agents de l'Etat précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte sont affectés à l'établissement mentionné à l'article 1er et les étudiants inscrits au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte sont inscrits à cet établissement.