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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12