Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.