Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6333-5, Art. R6333-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6333-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6333-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9