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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat , Art. D4139-40-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière