Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense)
Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.