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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3415-2