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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services , Art. R4139-72