Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions communes
, Art. R4132-0-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
, Art. R4132-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat
, Art. R4132-0-3, Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique