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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7226-4, Art. R7226-5, Art. R7226-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7226-18