Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4432-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4432-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4437-1