Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-16