Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4, Art. 6, Art. 7