Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-83-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-83-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21