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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)



DÉSIGNATION DU MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2024



INTITULÉ DU COMPTE
NUMÉRO

DU COMPTE
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT

ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES
951
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

et numérique

OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE

INTERNATIONAL
952
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

et numérique

PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE
953
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

et numérique