Pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche, sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon la catégorie d'emploi ;
2° Part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes ;
3° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
4° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
5° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.