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Article 223 WP quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 WP quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples sont redevables de l'impôt complémentaire établi selon la règle d'inclusion du revenu conformément à la sous-section 2 de la section V à raison de la part de l'impôt complémentaire dû au titre des entités constitutives faiblement imposées.