Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.