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Article 223 WB quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 WB quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

L'impôt complémentaire de chaque entité constitutive apatride est calculé distinctement de celui des autres entités du groupe.