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Article 223 VV quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 VV quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Lorsque l'entité mère ultime est une entité interposée et qu'elle exerce l'option mentionnée à l'article 223 VV, l'actif d'impôt différé est déterminé à partir de la perte qualifiée de cette entité et après application de la réduction définie au III de l'article 223 WQ bis.