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Article 223 VR sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 VR sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.