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Article 223 VR bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 223 VR bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le résultat net comptable d'une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat attribué à une autre entité constitutive.