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Article 223 VM sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 VM sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Pour l'application du présent chapitre, le lieu de situation d'une entité constitutive s'apprécie au premier jour de l'exercice concerné.