Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. R243-29, Art. R844-1, Art. R844-3, Art. R844-5