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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R243-29, Art. R844-1, Art. R844-3, Art. R844-5