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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12