Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12