Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats)
Les données visées à l'article 3 sont conservées pour une durée de 5 ans.