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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil des candidats : nom de naissance, nom usuel et prénoms ;
2° Etablissement de scolarité : dénomination, région et département de situation ;
3° Identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE) des candidats ;
4° Résultats aux examens des candidats : relevé de note, date de délibération et, le cas échéant, mention.