Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.