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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L523-5